Guide de transition légale

Le 11 avril 2019, le GATUS a lancé un guide de transition légale afin d’aider les personnes trans et non-binaires, mineures et majeures, à changer de prénom ou de mention de sexe à l’état civil.

Nous espérons avoir à apporter des modifications majeures au guide dans le futur proche. En effet, en janvier 2019, un procès en lien avec une poursuite par le Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. en Cour supérieure du Québec a débuté. Cette poursuite a pour but de faire invalider 11 articles du Code civil du Québec concernant les personnes trans.

Une version imprimée du guide sera éventuellement disponible si nous amassons l’argent nécessaire. Si vous souhaitez contribuer à ce projet ou obtenir plus de renseignement sur le guide, contactez-nous au gatus@usherbrooke.ca